Conditions Générales de Vente et d’Utilisations

PREAMBULE

My Studio est un lieu ayant pour objectif la transmission du yoga, du pilates et d’activités autour du bien-être et l’épanouissement personnel.

Le site « www.mystudio-yoga.com » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société MY STUDIO au capital de 5 000 euros  dont le siège social est à Rennes, 6 bis, avenue Louis Barthou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 89414609100018 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR91894146091. Ce site est accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le directeur de la publication du site est madame Caroline Simon. Ce site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposés par MY STUDIO.

Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du MY STUDIO, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisations sont conclues entre d’une part MY STUDIO, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le site (ci-après désignée « adhérent »).

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par MY STUDIO. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’adhérent de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’adhérent, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisations et déclare expressément les accepter sans réserve. MY STUDIO se réserve toutefois le pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisations à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour MY STUDIO, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisations ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société MY STUDIO de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

PRESTATIONS PROPOSEES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site. Elles comprennent notamment des cours de yoga pour adultes et enfants, des cours de pilates pour adultes, des ateliers / conférences.

Ces prestations sont proposées sous la forme :

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif, d’un atelier. La réservation peut être effectuée directement sur le site.

PRIX ET PAIEMENTS

Les prix des prestations proposés sur le site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.

Les prestations et produits proposés sur le site sont payables à la commande.

Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

La date de fin n’est pas décalable.

La plateforme Yoga & me est la plateforme de réservation en ligne de MY STUDIO. Elle est accessible par un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur peut créer un compte pour gérer ses abonnements, ses crédits. Il est nécessaire de disposer d’un compte utilisateur pour accéder à la plateforme Yoga & me. Le compte utilisateur est personnel. Lors de la création de son compte utilisateur, l’utilisateur doit renseigner des données personnelles et notamment ses nom, prénom, une adresse électronique valide. L’utilisateur s’engage à renseigner des données personnelles exactes, tant lors de la création de son compte que lors des éventuelles mises à jour. L’accès au compte utilisateur est protégé par un mot de passe confidentiel choisi par l’utilisateur. Les données personnelles de la plateforme Yoga & me ne sont pas accessibles à des tiers.

Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par cartes bancaires, par chèque ou en espèces, en euros.

Défaut de Paiement
MY STUDIO se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

INSCRIPTIONS, ACHATS ET RESERVATIONS

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’adhérent peut s’enregistrer en ligne via la plateforme Yoga & me ou directement auprès de son professeur au studio. L’inscription en ligne est accessible sur la page « Planning » ou « Réservations » du site. Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours ». Inscription possible à la dernière minute. Les inscriptions sont à tout moment de l’année.

Liste d’attente

Si un créneau est complet, il est possible de passer sur liste d’attente. Dès qu’une place est libérée vous basculez automatiquement en liste principale. Etre en liste d’attente vous engage, vous devez être disponible si une place se libère. Si aucune place n’est libérée votre compte n’est pas débité. En cas d’indisponibilité merci de vous retirer de la liste d’attente.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

MY STUDIO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus d’achat ou de réservation, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, MY STUDIO sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

ATTESTATION ET CERTIFICAT MEDICAL

L’adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

L’adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de MY STUDIO, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de MY STUDIO.
L’adhérent décharge au sein de MY STUDIO, la société  MY STUDIO, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de MY STUDIO.
En tout état de cause, l’adhérent s’engage à renseigner MY STUDIO sur ses antécédents médicaux et à remettre à MY STUDIO un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, MY STUDIO est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

CONTRE INDICATION
Le yoga chaud, à 35°C, est adapté à presque tout le monde. C’est une bonne chaleur qui nous fait du bien et nous réconforte. Nous avons besoin d’un certificat médical de votre médecin si vous êtes :
• Enceinte
• Sujet à des maladies cardiaques
• Sujet à de l’hypertension, l’hypotension ou une insuffisance cardiaque
• Actuellement sous l’utilisation de produits diurétiques, barbituriques ou bêta-bloquants

ANNULATION

Annulation d’une réservation du fait de l’adhérent : 

Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’adhérent jusqu’à 3 heures avant l’heure du cours ou de la séance directement sur le site. Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Au delà de 3h avant la séance, cette séance sera décomptée automatiquement malgré n’importe quelle raison de l’absence (maladie, embouteillage, etc). Les annulations se font en ligne sur internet, via la plateforme de réservation, aucune annulation ne sera prise par mail ou pas téléphone.

L’élève ayant acquis un abonnement annuel ou 15 jours illimité ne se présentant pas à trois reprises aux cours réservés (sans annulation au préalable), subira une pénalité de réservation pendant une semaine. Une fois la semaine écoulée, il pourra réserver de nouveau.

Toute réservation d’un atelier peut être annulée par l’adhérent jusqu’à 12 heures avant l’heure de l’atelier directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. Au delà de 12h avant l’atelier, cet atelier sera décompté automatiquement malgré n’importe quelle raison de l’absence (maladie, embouteillage, etc).

L’élève qui annule un stage pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes :

– 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation,

– de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation,

– de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation.

Annulation des cours, stages, ateliers du fait de MY STUDIO :

MY STUDIO se réserve le droit d’annuler les cours, retraites, ateliers, stage et formation s’il n’y a pas un minimum de 3 élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

MY STUDIO se réserve le droit de remplacer ses professeurs, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

PERTE ET VOL

Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par MY STUDIO et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. MY STUDIO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

Comportement

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, retraites et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’adhérent sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à MY STUDIO.

Suspension d’abonnement

Assurance

l’Adhérent reconnaît avoir été informé par MY STUDIO de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité

La responsabilité de MY STUDIO ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

DROIT DE RETRACTATION

L’Adhérent bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

L’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetés sur le Site.

REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

Informatique et Liberté
L’Adhérent est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à MY STUDIO, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

MY STUDIO s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: MY STUDIO – 6 bis, avenue Louis Barthou – 35 000 Rennes.

DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive MY STUDIO lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, MY STUDIO est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable MY STUDIO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

FORCE MAJEURE

L’exécution par MY STUDIO de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement MY STUDIO informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisations est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.